Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité plateforme web « Booming Belgium »

Cette déclaration de confidentialité fournit de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la plateforme web « Booming Belgium » sur boomingbelgium.be. L’objectif de cette plateforme web d’histoires de réussite est de mettre en lumière des initiatives entrepreneuriales qui peuvent être une source d’inspiration pour celles et ceux qui veulent créer leur propre entreprise ou qui sont déjà actifs en tant que PME ou indépendants.

1. Qui est responsable du traitement des données ?

Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après SPF Economie) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Contact :

Courrier :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Politique des P.M.E. – Observatoire des PME (4^e étage)
Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

E-mail : sme_observatory@economie.fgov.be

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi ?

2.1 Utilisation du site web « boomingbelgium.be »

Lorsque vous consultez notre site web, nous traitons certaines données à caractère personnel afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site web, comme des adresses IP et des données techniques collectées par des cookies.

Le traitement des données à caractère personnel dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site web repose sur une mission d’intérêt public imposée au SPF Economie (art. 6.1 (e) du RGPD). Il s’agit de la préparation, de l’exécution et de l’évaluation de la politique en matière de PME, des classes moyennes et des travailleurs indépendants conformément à l’Arrêté royal du 25 février 2002 instituant le SPF Economie – voir article 2, §1, 6°. Dans ce cadre, nous utilisons des cookies techniques et fonctionnels strictement nécessaires.

Le traitement des données à caractère personnel pour analyser l’utilisation de ce site web repose sur votre consentement (art. 6.1 (a) du RGPD). Pour ce faire, nous utilisons des cookies analytiques et sollicitons toujours votre consentement préalable.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies dans notre Politique en matière de cookies.

2.2 Participation au concours

Cette plateforme web est associée à un concours à l’issue duquel neuf histoires de réussite inspirantes seront mises en lumière.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

Pour participer au concours, vous devez remplir le formulaire de participation. Dans ce formulaire, les informations suivantes vous sont demandées :

vos nom et prénom en tant que représentant de votre entreprise ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
une photo de vous ;
le nom de votre entreprise (sa dénomination sociale, y compris la région où se trouve son siège social) ;
le secteur d’activité, le nombre d’employés de votre entreprise et l’activité spécifique concernée par le témoignage de votre histoire de réussite ;
le numéro d’entreprise de votre entreprise ;
le témoignage de votre histoire de réussite ;
les comptes annuels de votre entreprise ;
toute autre information que vous ajoutez à votre candidature.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Si vous choisissez de participer à ce concours, nous traiterons certaines données à caractère personnel pour permettre votre participation. Cela signifie que nous traiterons vos données pour les raisons suivantes :

Dans une première phase :
- l’évaluation des formulaires de participation et la sélection de 30 histoires de réussite par le comité de sélection ;
- la publication de ces 30 histoires de réussite sur la plateforme au moment de son lancement (votre photo, votre témoignage et le nom, le site internet et des informations sur les activités de votre entreprise seront publiés).
Dans une deuxième phase :
- l’évaluation des formulaires de participation et la sélection d’autres histoires de réussite par le comité de sélection ;
- la publication des nouvelles histoires de réussite sélectionnées afin que le public puisse voter pour l’une d’entre elles (tant de la première que de la deuxième phase de sélection) (votre photo, votre témoignage et le nom, le site web et des informations sur les activités de votre entreprise seront publiés) ;
La publication des 9 histoires de réussite gagnantes sur la plateforme, sur la base des votes du public et de l’évaluation du comité de sélection (votre photo, votre témoignage et le nom, le site web et des informations sur les activités de votre entreprise seront publiés) ;
Le cas échéant, nous utiliserons vos coordonnées pour vous contacter, par exemple pour compléter ou préciser votre témoignage, ou pour vérifier si vous souhaitez participer à des activités publicitaires supplémentaires dans le cadre de la campagne de communication associée à la plateforme et au concours.

Sur quelle base juridique nous appuyons-nous ?

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce concours repose sur une mission d’intérêt public imposée au SPF Economie (art. 6.1 (e) du RGPD). Il s’agit de la préparation, de l’exécution et de l’évaluation de la politique en matière de PME, des classes moyennes et des travailleurs indépendants conformément à l’Arrêté royal du 25 février 2002 instituant le SPF Economie – voir article 2, §1, 6°.

Si vous choisissez de participer au concours, votre photo, votre témoignage et le nom, le site web et des informations sur les activités de votre entreprise peuvent être publiés sur la plateforme (puisque la procédure du concours comprend le vote pour une histoire de réussite publiée). Si vous ne le souhaitez pas (plus), vous avez la possibilité d’annuler votre participation à tout moment en envoyant un e-mail à sme_observatory@economie.fgov.be (via l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de votre participation).

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités publicitaires supplémentaires est fondé sur votre consentement (art. 6.1 (a) du RGPD). Cela signifie que vous pouvez participer au concours sans donner votre consentement à ces activités. Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à sme_observatory@economie.fgov.be (via l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre participation).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fin de la campagne associée à la plateforme (fin 2026). Si nous souhaitons poursuivre la campagne après cette date, nous vous demanderons votre consentement explicite pour continuer à utiliser vos données personnelles.

Qui a accès à vos données et avec qui sont-elles partagées ?

Un comité de sélection sera mis en place au sein du SPF Economie pour évaluer les candidatures. Outre le SPF Economie, il comprendra également des représentants de la Région wallonne et du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME.

Le SPF Economie fera appel à The Oval Office (sous-traitant) pour héberger la plateforme. The Oval Office fait à son tour appel à Combell (sous-traitant du sous-traitant).

Il n’y a pas de transfert de vos données à caractère personnel vers d’autres pays (européens et/ou non européens).

3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard du SPF Economie :

le droit de retirer votre consentement ;
le droit de consulter et d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel ;
le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel ;
le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit d’obtenir et de transmettre vos données à caractère personnel dans un format structuré, commun et lisible par machine à un autre responsable du traitement ;
le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez une question sur la manière dont le SPF Economie traite vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SPF Economie (également appelé « Data Protection Officer » ou « DPO ») :

Courrier :

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Data Protection Officer – Bureau de la présidente

Rue du Progrès 50

1210 Bruxelles

E-mail : dpo@economie.fgov.be

Nous traitons votre demande endéans un mois. À titre exceptionnel, si votre demande est complexe, ce délai peut se prolonger de deux mois (donc un délai de 3 mois maximum au total). Nous vous informerons toujours de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de votre demande.

Veillez à toujours être clair quant aux droits que vous souhaitez précisément exercer et le mode de réponse qui vous agrée (par exemple par courrier électronique, postal, etc.). Tenez compte que dans certains cas, nous pourrions demander des documents supplémentaires, dont une copie de votre pièce d’identité, dans le but de nous assurer que nous aidons la bonne personne.

4. Plaintes

Si vous estimez que le SPF Economie n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Courrier :
Autorité de la protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

5. Sécurité et confidentialité des données

Le SPF Economie a pris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

6. Mise à jour de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 27 mai 2024.